Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 avril 1996 concernant le sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 avril 1996 concernant le sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu les trois parties du sixième programme quinquennal établies par les règlements ministériels des 14 juillet 1993, 18 avril 1994 et 14 septembre 1995;

A la demande du Ministre de l'Education Physique et des Sports;

Arrête:

Art. 1er.

La deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, établie à l'article 1er du règlement ministériel du 18 avril 1994, est rectifiée et complétée par les installations ci-après énumérées:

Nombre

Genre

Répartition sur le territoire

Commune/Fédération

Lieu

1

Hall de tennis

38

Bettborn

Bettborn

1

Piscine en plein-air (modernisation)

39

Pétange

Rodange

Art. 2.

La troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie à l'article 1er du règlement ministériel du 14 septembre 1995 est rectifiée comme suit:

La salle des sports à Rumelange inscrite sous le numéro 42 sera réalisée par le syndicat intercommunal Sicosport Kayldall des communes de Kayl/Tétange et Rumelange.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1996.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Georges Wohlfahrt


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