Règlement grand-ducal du 24 mai 1961 concernant les chevrons pour militaires au-dessous du rang d'officier.

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Règlement grand-ducal du 24 mai 1961 concernant les chevrons pour militaires au-dessous du rang d'officier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 19 mai 1859 portant institution de chevrons pour les militaires au-dessous du rang d'officier et fixant les indemnités pour croix de service et chevrons;

Vu Notre arrêté du 18 janvier 1960 modifiant et complétant les arrêtés royaux grand-ducaux des 22 février 1850, 21 janvier 1851, 12 février 1851 et 19 mai 1859, de même que les arrêtés grand-ducaux des 22 janvier 1921 et 23 septembre 1949 relatifs aux croix de service des militaires et aux indemnités et gratifications y attachées;

Vu Notre arrêté du 2 décembre 1960 modifiant la réglementation sur les croix de service des militaires;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 19 mai 1859 portant institution de chevrons pour les militaires au-dessous du rang d'officier et fixant les indemnités pour croix de service et chevrons est complété par la disposition suivante qui en formera l'alinéa final:

Les périodes de service requises pour l'octroi des chevrons sont calculées suivant les modalités applicables pour l'octroi des croix de service aux militaires.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 mai 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.


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