Règlement grand-ducal du 9 juin 1961 modifiant l'article 8 de l'arrêt grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Règlement grand-ducal du 9 juin 1961 modifiant l'article 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 39, 40, 41, 43, 59, 63, 70, 72 et 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa final de l'article 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Pour être nommés aux grades respectifs de lieutenant ou lieutenant en 1er dans les cadres de la Gendarmerie et de la Police, les candidats doivent:

avoir suivi avec succès un cycle d'études d'une école militaire préparant à la formation d'officier subalterne, à désigner par le Ministre de la Force Armée;
avoir justifié de leurs aptitudes et connaissances professionnelles au cours d'un examen de qualification et de classement passé devant une commission de trois membres nommés par le Ministre de la Force Armée.

Le programme de l'examen et les modalités de classement seront fixés par arrêté ministériel.

Pour participer à cet examen, les candidats doivent avoir fréquenté une école d'application de la Gendarmerie, à déterminer par le Ministre de la Force Armée, et avoir fait six mois d'études de droit pénal et administratif, combinées avec un stage pratique à la Gendarmerie.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 juin 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.


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