Règlement grand-ducal du 30 juin 1961 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot.

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Règlement grand-ducal du 30 juin 1961 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes et notamment les articles 36, alinéa 1er et 37 sub 6°;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot est modifié de la façon suivante:

«     

L'amorçage à l'asticot et l'exercice de la pêche à l'asticot sont interdits dans les eaux indigènes affectionnées par la truite.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Betzdorf, le 30 juin 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire


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