Règlement grand-ducal du 17 avril 1962 concernant les élections pour la caisse de maladie agricole.
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 ayant pour objet les élections pour la caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 67 de 1986)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
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