Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux écritures et de commis techniciens de l'Administration des Ponts et Chaussées.
- Loi du 1er juillet 1960 ayant pour objet de compléter l'article 10, II de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements (...) (Mémorial A n° 42 de 1960)
- Loi du 15 février 1958 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur les traitements (...) (Mémorial A n° 9 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1957 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'administration (...) (Mémorial A n° 29 de 1957)
- Loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des (...) (Mémorial A n° 55 de 1949)
Retour
haut de page