Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-duc al du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 du Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des assurances sociales tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat;

Les Comités-directeurs de l'Office des assurances sociales entendus en leur avis;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont rendus applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 juin 1962.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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