Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques.
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 complétant le règlement grand-ducal du 19 mars 1971 portant fixation du (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1971 portant fixation du niveau des prix publics des spécialités pharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 21 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1966 modifiant le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires des spécialités (...) (Mémorial A n° 17 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques. (Mémorial A n° 31 de 1961)
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Loi du 23 mai 1958 portant
1.réglementation générale de la vente, du débit et de la publicité des spécialités (...) (Mémorial A n° 32 de 1958) - Arrêté du 31 janvier 1951, portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 8 de 1951)
- Arrêté ministériel du 17 avril 1950 concernant les prix de gros des spécialités pharmaceutiques. (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, N° 16, portant organisation du service médical. (Mémorial A n° 54 de 1841)
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