La longueur maximum d'un véhicule, vide ou chargé, sans y comprendre le dispositif d'attache, est la suivante:

étant entendu que pour les véhicules mentionnés sub e):

Les dispositions sub a) à e) ne s'appliquent pas aux semi-remorques.

La longueur d'un train composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque autre qu'une semi-remorque ne peut dépasser 20 mètres.

Pour un véhicule articulé composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque les dimensions suivantes ne peuvent être dépassées:

Des exceptions relatives aux longueurs maximales fixées en b) et c) pourront être accordées pour des semi-remorques équipées d'essieux à effet directionnel, lorsque l'inscription en courbe de ces semi-remorques ne sera pas plus défavorable que celle des véhicules dont question ci-dessus. Une telle exception fera l'objet d'un agrément spécial portant sur le ou les véhicules tracteurs et la ou les semi-remorques correspondants.»

Il est interdit de conduire ou de laisser conduire un véhicule dont le poids total excède le poids total maximum autorisé inscrit sur la carte d'immatriculation du véhicule. De même, il est interdit de conduire ou de laisser conduire un véhicule dont le chargement est disposé de façon que le poids total maximum autorisé de l'avant-train ou celui de l'arrière-train excède la limite supérieure indiquée pour ce poids sur la carte d'immatriculation.

En aucun cas, le poids total maximum autorisé ne doit excéder les limites fixées ci-après:

Les véhicules automoteurs, autres que les véhicules de l'Armée, qui tirent une remorque ou semi-remorque, doivent avoir un moteur développant une puissance de 5 CV DIN ou 5,5 CV SAE au moins par 1.000 kg de poids total maximum autorisé de l'ensemble des véhicules couplés. Dans aucun cas, le poids total maximum autorisé de la remorque, à l'exception de la semi-remorque, ne peut être supérieur au poids total maximum autorisé du véhicule tracteur ou du poids propre de ce véhicule, s'il s'agit d'un tracteur agricole, d'un tracteur industriel ou d'une machine.

Pour les véhicules à gaz comprimé ou liquéfié, à accumulateurs électriques et à gazogène, les poids cidessus sont augmentés, dans la limite maximum d'une tonne, du poids du gazogène en ordre de marche, des réservoirs à gaz ou des accumulateurs et des accessoires de ces appareils. Il en est de même, dans la limite maximum de 600 kg, pour le poids des ralentisseurs des véhicules.

Le Ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels des autorisations individuelles augmentant ou diminuant les puissances et poids maxima prévus ci-dessus.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent ni aux véhicules spéciaux de l'Armée, ni aux machines.

Du contrôle des véhicules automoteurs et de leurs remorques.

Le contrôle prescrit par l'art. 1^er et par l'art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques a pour but de constater si les véhicules soumis à ce contrôle répondent à toutes les prescriptions réglementaires et s'ils sont convenablement entretenus.

Pour les autobus, autocars et véhicules automoteurs servant au transport de choses ledit contrôle détermine en outre le poids total maximum autorisé et le poids maximum par essieu et groupe d'essieux, ainsi que les porte-à-faux maxima et minima, en tenant compte des indications du constructeur et des prescriptions du présent arrêté.

L'organisme chargé du contrôle peut exiger un certificat délivré par le constructeur mentionnant l'empattement et les porte-à-faux maxima et minima, ainsi que le poids total maximum autorisé et le poids sur chaque essieu pour lesquels la direction, le châssis, la suspension, le freinage, les essieux et éventuellement les attaches entre le véhicule tracteur et le véhicule traîné ont été calculés et réalisés.

Aucun châssis n'est admis à la circulation s'il n'est pas conforme à la note descriptive du constructeur. Toute transformation effectuée à un châssis, de nature à modifier une indication du constructeur, donne lieu à la production d'un certificat du constructeur attestant que toutes les parties non modifiées du châssis sont capables de supporter les surcroîts de fatigue éventuels dus à ce changement ainsi que d'une déclaration de l'assembleur que la transformation présente toutes les garanties de sécurité requises.

Les véhicules visés à l'art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955, concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, doivent être présentés au contrôle technique non chargés et dans un état de propreté satisfaisant. Les contrôles ont lieu sur convocation ou sur rendez-vous.

A moins d'une excuse valable notifiée en temps utile et par écrit au Ministre des Transports, le propriétaire ou détenteur du véhicule est obligé de présenter ou de faire présenter au contrôle le véhicule au cours de la période ou aux date et heure indiquées dans la convocation émise par le Ministre des Transports ou son délégué. L'absence de convocation ne justifie pas la mise en circulation d'un véhicule non couvert par un certificat de contrôle valable.

Le contrôle technique périodique est effectué dans la quinzaine précédant l'échéance de la validité du certificat de contrôle.

Un exemplaire du rapport d'agréation établi par l'organisme chargé du contrôle technique lors du contrôle technique d'un véhicule effectué en cas de première immatriculation ou de transcription est délivré au propriétaire ou détenteur du véhicule pour lui servir de carte d'immatriculation provisoire.

Les certificats de contrôle sont délivrés par le Ministre des Transports ou son délégué sur le vu d'un rapport technique dressé par l'organisme chargé du contrôle technique. Ces certificats mentionnent les défectuosités constatées, la durée de validité, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule automoteur au moment du contrôle. Les certificats de contrôle ont la même durée de validité que les rapports techniques.

Un certificat de contrôle dont la validité est nulle portera la mention «véhicule interdit à la circulation». Un délai de 48 heures est accordé pour remorquer ou transporter le véhicule de la station de contrôle technique à l'endroit où il sera immobilisé, réparé ou détruit.

Un certificat de contrôle d'une validité limitée couvre le véhicule durant cette période de validité seulement sur le trajet entre la station de contrôle technique et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé ou détruit et, après réparation, sur le trajet entre le lieu de réparation et la station de contrôle technique. En outre, ce certificat de contrôle couvre le véhicule durant cette même durée de validité sur le trajet entre la station de contrôle technique et le domicile ou la résidence du propriétaire ou détenteur du véhicule ainsi que sur le trajet entre ce dernier lieu et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé ou détruit.

Lorsque le certificat de contrôle est expiré avant la remise en circulation du véhicule réparé, la conduite de celui-ci vers la station de contrôle technique ne pourra se faire que sous le couvert d'une convocation au contrôle technique, provoquée par une demande écrite adressée au Ministre des Transports par le propriétaire ou le détenteur du véhicule. Cette même procédure doit être appliquée à l'occasion de chaque mise ou remise en circulation d'un véhicule tombant sous l'application de l'art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée, lorsque ce véhicule n'est pas couvert par un certificat de contrôle valable.

Il est défendu de laisser circuler les véhicules visés à l'art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée, sans qu'ils soient couverts par un certificat de contrôle technique valable.

Toutefois, par mesure transitoire, les propriétaires des véhicules automoteurs destinés au transport de choses d'un poids total maximum autorisé compris entre 3.500 et 5.000 kg ainsi que les propriétaires des autres véhicules automoteurs et des autres remorques visés à l'art. 4 modifié sub 5° b 1) et 2) de la loi du 14 février 1955 précitée sont autorisés à laisser circuler lesdits véhicules pendant l'année 1963 jusqu'au délai indiqué sur la convocation émise par le Ministre des Transports ou son délégué.

En cas d'infraction aux prescriptions du présent article, la carte d'immatriculation sera retirée par le Ministre des Transports ou son délégué.

Toutefois, il suffit que le conducteur qui présente un véhicule à l'immatriculation au Ministère des Transports puisse exhiber sur réquisition les documents énumérés sub 1° et 3° ci-dessus.

Toutefois, les touristes qui ont leur résidence normale à l'étranger et qui sont détenteurs de permis de conduire étrangers valables, pourront obtenir sans examen un permis de conduire luxembourgeois des catégories A, B et E correspondantes aux catégories du permis de conduire étranger, à condition d'avoir l'âge fixé à l'article 74 ci-dessus, de s'acquitter de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente et de produire à l'appui de leur demande une photographie récente et le permis de conduire étranger. Le permis de conduire luxembourgeois aura une durée de validité de six mois au maximum, indiquera la résidence normale de l'intéressé à l'étranger et portera la mention «durée de validité limitée».

Doit être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie H:

Un permis de conduire de la catégorie H-C-stagiaire ou H-D-stagiaire, valable seulement le jour de l'examen pratique de nuit, pourra être délivré aux candidats au permis de conduire des catégories H-C ou H-D, à condition que les intéressés aient été titulaires au moins soit d'un permis de conduire de la catégorie H-C-stagiaire non renouvelable, soit d'un permis de conduire militaire de la catégorie C.

Les permis de conduire des catégories C, D, G et H sont valables pour cinq ans. La durée de validité du permis de conduire de la catégorie E est identique à celle du permis de conduire prescrit pour la conduite du véhicule tracteur.

La validité de la carte d'immatriculation qui couvre les véhicules visés à l'art. 62 sub h) expire à la in de l'année correspondant aux deux derniers chiffres du millésime reproduits sur cette carte. En aucun cas sa validité ne peut dépasser l'année en cours pour les immatriculations provisoires délivrées au cours des trois derniers mois de l'année précédente. Toutefois, une nouvelle immatriculation provisoire peut être accordée et une nouvelle carte d'immatriculation peut être délivrée après l'expiration des délais de validité prémentionnés pour autant que le délai de validité des documents douaniers énumérés à l'art. 95 sub A d) ne soit pas expiré.

La carte d'immatriculation qui couvre les véhicules visés à l'art. 62 sub h) ci-dessus indique la résidence normale en dehors des pays Benelux déclarée par le propriétaire ou détenteur du véhicule et comporte «ne bande rouge sur laquelle seront inscrits les deux derniers chiffres du millésime de l'année à la fin de laquelle prend fin la validité de l'immatriculation provisoire.

L'emploi de plus de deux feux-route ou de plus de deux feux-croisement est interdit. Deux feux dont l'écartement entre les plages éclairantes n'excède pas la moitié de la somme des diamètres de ces feux, sont considérés comme ne constituant qu'un seul feu.