Règlement grand-ducal du 28 mai 1963 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1963.
Règlement grand-ducal du 28 mai 1963 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1963
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau. etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1963;
Sur le rapport de notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1963. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Art. 2.
La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil.
Art. 3.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 28 mai 1963 |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Eugène Sch aus Emile Colling Robert Schaffner Emile Schaus Paul Elvinger Pierre Grégoire |
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