Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant le plan d'études de la section de droit des Cours Supérieurs de philosophie et lettres.

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Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant le plan d'études de la section de droit des Cours Supérieurs de philosophie et lettres.

Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, notamment l'article 18;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 portant règlement du plan d'études des Cours Supérieurs de philosophie et lettres, le plan d'études de la section de droit est fixé comme suit: Philosophie, six heures par semaine; littérature française, cinq heures par semaine; littérature allemande, trois heures par semaine; institutions anglaises, une heure par semaine; histoire économique et sociale contemporaine, deux heures par semaine; introduction générale à l'étude du droit, deux heures par semaine; droit civil (généralités, personnes et famille), trois heures par semaine; droit public (constitutionnel), trois heures par semaine; introduction historique à l'étude du droit, une heure par semaine; économie politique, deux heures par semaine.

Art. 2.

Le plan d'études déterminé à l'article 1er entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1963-1964.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 juin 1963.

Pour la Grande-Duchesse

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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