Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant les matières de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit.

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Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant les matières de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit.

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour la collation des grades en philosophie et lettres, tel qu'il se trouve modifié par l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 2.

Les matières de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit font l'objet d'une épreuve unique qui comprend:

1) la philosophie: logique, psychologie et morale;
2) l'histoire de la littérature française ou de la littérature allemande;
3) l'histoire économique et sociale contemporaine;
4) l'introduction générale à l'étude du droit;
5) l'introduction historique à l'étude du droit;
6) le droit public (constitutionnel), notions générales et droit luxembourgeois.

La matière faisant l'objet de la composition sub 2) est désignée pour les sessions ordinaire et extraordinaire de chaque année par un arrêté de Notre Ministre de l'Education Nationale, pris au cours du mois de juillet précédant l'ouverture de la session ordinaire, le choix ayant été fait par un tirage au sort. Les candidats ajournés dans l'épreuve sub 2) sont examinés à l'épreuve d'ajournement dans la matière sur laquelle a porté l'examen qui a entraîné l'ajournement.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen que les candidats manient avec correction et aisance la langue française et, le cas échéant, la langue allemande.

Les épreuves écrites sont rédigées en français, sauf la composition d'histoire de la littérature allemande qui est rédigée en allemand.

Pour être admis à l'examen, le candidat doit justifier par certificats d'études avoir suivi, soit aux Cours Supérieurs, soit à l'université des cours sur chacune des matières énumérées ci-dessus.

     »

Art. 2.

Le présent règlement prendra effet à partir de la session ordinaire de 1964.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 juin 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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