Règlement grand-ducal du 28 août 1963 portant création d'un second poste de directeur et d'un second poste de secrétaire à l'institut d'enseignement technique et définissant les attributions des deux directeurs dudit institut.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 28 août 1963 portant création d'un second poste de directeur et d'un second poste de secrétaire à l'institut d'enseignement technique et définissant les attributions des deux directeurs dudit institut.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau' etc., etc., etc.;

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 3 août 1958 portant création d'un Institut d'Enseignement Technique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Un second poste de directeur et un second poste de secrétaire sont créés à l'Institut d'Enseignement Technique.

Art. 2.

Chacun des deux directeurs de l'Institut d'Enseignement Technique est chargé, par arrêté grand-ducal, de la direction d'une des deux écoles de l'Institut. Les deux directeurs porteront l'un le titre de directeur de l'Institut d'Enseignement Technique à l'Ecole Technique, l'autre celui de directeur de l'Institut d'Enseignement Technique à l'Ecole des Arts et Métiers.

Art. 3.

Le directeur est le chef de l'école qui lui a été confiée conformément à l'art. 2 qui précède. Il exerce une surveillance générale sur tous les services que cette école comporte, sur l'enseignement, sur le personnel enseignant ainsi que sur les élèves, notamment en ce qui concerne leur formation et leur discipline.

Le directeur est également tenu de surveiller ou de faire surveiller les élèves en toute occasion où l'école paraît en public.

Art. 4.

Le directeur visite les cours et les travaux pratiques aussi souvent que l'intérêt de la formation et de la discipline l'exigent. Il s'assure de l'état de la formation en assistant au travail et en faisant interroger les élèves ou en les interrogeant lui-même.

Art. 5.

Un mois après l'ouverture des cours, le directeur remet au Ministre de l'Education Nationale un extrait du registre des inscriptions.

A la fin de l'année scolaire, il adresse à la même autorité un rapport renseignant sur le fonctionnement des classes ainsi que sur la discipline des élèves.

Ce rapport s'étend encore à tout ce qui concerne l'école et particulièrement aux changements ou aux améliorations proposés par la conférence des professeurs.

Art. 6.

Le directeur peut, pour des motifs plausibles, accorder aux membres du personnel enseignant un congé de trois jours au plus. Dans ce cas il veille à ce que l'enseignant absent soit remplacé et à ce que l'enseignement souffre le moins possible de son absence. Il désigne les membres du personnel enseignant qui doivent remplacer un collègue absent.

Le Ministre de l'Education Nationale est immédiatement informé de toute absence d'un membre du personnel enseignant dépassant les trois jours ainsi que des mesures prises pour son remplacement provisoire.

Art. 7.

Lorsqu'un membre du personnel enseignant désire obtenir un congé de plus de trois jours, il en adresse la demande par écrit au directeur, qui la transmet au Ministre de l'Education Nationale avec son avis et ses propositions de remplacement.

Art. 8.

Chaque fois qu'il le juge nécessaire, le directeur réunit une partie ou la totalité des régents de classe, pour délibérer avec eux sur tout ce qui concerne la discipline.

Art. 9.

La surveillance du matériel et des bâtiments de l'école est confiée au directeur. Celui-ci soumet au Ministre de l'Education Nationale toutes les propositions qu'il juge être dans l'intérêt de cette partie de son service.

Art. 10.

Le directeur décide, dans le cadre des disponibilités budgétaires, l'acquisition d'instruments, de machines et outils, de matière première et de moyens didactiques dans l'intérêt de l'enseignement après avoir pris l'avis des professeurs ou chefs d'atelier directement intéressés.

Art. 11.

Le directeur a son bureau dans l'école et est accessible tous les jours de classe à une heure à déterminer par lui.

Art. 12.

En cas d'absence prolongée du directeur, le Ministre de l'Education Nationale pourra désigner un directeur ff. à choisir parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions pour une nomination à cette fonction.

Art. 13.

Le directeur peut être chargé d'une tâche partielle d'enseignant de dix leçons hebdomadaires au plus à l'école qui lui est conriée.

Art. 14.

Le professeur de doctrine chrétienne et l'un des secretaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole Technique. Le professeur ou maître d'éducation physique et le second secrétaire sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole des Arts et Métiers.

Toutefois, ces fonctionnaires ainsi que le concierge ou le concierge-surveillant de l'Ecole des Arts et Métiers seront occupés selon des plans de service à fixer par arrêté ministériel, au profit des deux écoles de l'Institut d'Enseignement Technique.

Art. 15.

Un règlement ministériel pourra, sur avis des deux directeurs, prendre toutes les autres mesures qui se révéleraient nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des deux écoles de l'Institut après leur séparation, notamment la répartition des bibliothèques et archives de l'Institut entre les deux écoles et les modalités selon lesquelles les locaux ou installations de l'une de ces écoles seront mises à la disposition de l'autre.

Art. 16.

Le règlement du 5 novembre 1962 portant création du poste de directeur adjoint à l'Institut d'Enseignement Technique et en définissant les attributions est abrogé.

Art. 17.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 28 août 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


Retour
haut de page