Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 complétant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences.
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'importation (...) (Mémorial A n° 74 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'exportation (...) (Mémorial A n° 74 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 25 mai 1970 modifiant (...) (Mémorial A n° 59 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 11 août remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant (...) (Mémorial A n° 49 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1970 remplaçant la liste annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant (...) (Mémorial A n° 49 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 29 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 23 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 23 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 24 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 24 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 5 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 65 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 65 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 46 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 46 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 26 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1967 concernant la Commission des licences et l'Office des licences. (Mémorial A n° 72 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1966 concernant l'importation de froment d'hiver et de seigle d'hiver pour (...) (Mémorial A n° 52 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle (...) (Mémorial A n° 74 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1965 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle d'hiver (...) (Mémorial A n° 56 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle (...) (Mémorial A n° 94 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1964 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle (...) (Mémorial A n° 71 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 concernant l'importation des oeufs à couver de volaille. (Mémorial A n° 33 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle (...) (Mémorial A n° 16 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique BENELUX, de la Convention transitoire (...) (Mémorial A n° 50 de 1960)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention instituant, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, (...) (Mémorial A n° 45 de 1935)
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