Règlement grand-ducal du 21 novembre 1963 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

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Règlement grand-ducal du 21 novembre 1968 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est complété par un article 2bis conçu comme suit:

«     

Art. 2bis.

En cas de changement de la tenue il pourra être accordé aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier une indemnité de première mise spéciale à fixer par Notre Ministre de la Force Armée.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 novembre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus


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