Règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

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Règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant revision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'éducation nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

L'article 29 de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades, tel qu'il se trouve modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant revision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 29.

Les membres des jurys ont droit à une indemnité de cinq cents francs pour chacune des séances de l'examen écrit.

En outre, les membres des jurys bénéficient d'une indemnité de quatre cents francs pour chaque séance d'examen oral. Cette indemnité est réduite à trois cents francs pour chaque séance d'examen oral en cas d'ajournement partiel.

Les membres des jurys d'examen pour les sciences physiques et mathématiques, les sciences naturelles, la médecine, la médecine dentaire, la médecine vétérinaire et la pharmacie bénéficient également d'une indemnité pour l'épreuve pratique à laquelle auront été soumis les récipiendaires pour le doctorat en sciences: physiques et mathématiques, le doctorat en sciences naturelles, la candidature en médecine et les doctorats en médecine, en chirurgie et en accouchement, la candidature et le doctorat en médecine dentaire, la candidature et le doctorat en médecine vétérinaire, la candidature en pharmacie et le grade de pharmacien. Cette indemnité est fixée à trois cent vingt francs par candidat ayant pris part à l'épreuve pratique.

En outre, les membres des jurys pour les sciences physiques et mathématiques, pour les sciences naturelles et pour la pharmacie touchent un supplément de deux cent vingt francs pour chaque journée d'examen pratique, et ce quel que soit le nombre des candidats examinés, et les membres du jury d'examen pour la médecine dentaire un supplément de trois cent vingt francs pour l'examen pratique de chaque candidat au grade de docteur en médecine dentaire.

Ces indemnités sont encore dues lorsqu'une séance de l'examen écrit, oral ou pratique n'a pas eu lieu par suite du désistement du ou des candidats, à moins que le président du jury n'ait été averti par le candidat vingt-quatre heures au moins avant la séance.

Les indemnités prévues aux alinéas qui précédent correspondent au nombre-indice cent et subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires.

     »

Art. 2.

L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades est abrogé.

Art. 3.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de la session ordinaire 1963-1964.

Art. 4.

Notre ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant,

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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