Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 portant fixation du contingent des volontaires, cadres et hommes de troupe de l'Armée.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 portant fixation du contingent des volontaires, cadres et hommes de troupe de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 12 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres 1 à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le contingent des volontaires comprend:

- vingt-quatre officiers dont trois capitaines et vingt et un lieutenants en Ier et lieutenants;
- quatre-vingt-seize sous-officiers des grades de 1er sergent et de sergent;
- trois cent cinquante hommes de troupe, y compris stagiaires, candidats-officiers et candidats-sousofficiers.

En cas de vacances dans un ou plusieurs grades, les effectifs prévus pour les grades inférieurs peuvent être augmentés à concurrence du nombre de ces vacances.

Art. 2.

Le Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 décembre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus


Retour
haut de page