Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 portant fixation du contingent des volontaires, cadres et hommes de troupe de l'Armée.
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 portant fixation du contingent des volontaires, cadres et hommes de troupe de l'Armée.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 12 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres 1 à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le contingent des volontaires comprend:
| - | vingt-quatre officiers dont trois capitaines et vingt et un lieutenants en Ier et lieutenants; |
| - | quatre-vingt-seize sous-officiers des grades de 1er sergent et de sergent; |
| - | trois cent cinquante hommes de troupe, y compris stagiaires, candidats-officiers et candidats-sousofficiers. |
En cas de vacances dans un ou plusieurs grades, les effectifs prévus pour les grades inférieurs peuvent être augmentés à concurrence du nombre de ces vacances.
Art. 2.
Le Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 9 décembre 1963. |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre de la Force Armée, Eugène Schaus |
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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