Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 remplaçant l'article 15 du règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d'avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 24/08/1972

Signature : 23/12/1963

Publication : 31/12/1963

Fin d'applicabilité : 24/08/1972

Mémorial : A73

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1963/12/23/n4/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)

Règlement grand-ducal du 26 mars 1971 modifiant l'article 15 du règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant (...) (Mémorial A n° 21 de 1971)

Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)

Mémorial A n° 73 de 1963

Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d'avancement aux grades de sous-officier de ge (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)

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