Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 28/01/1968

Signature : 10/03/1964

Publication : 16/03/1964

Fin d'applicabilité : 28/01/1968

Mémorial : A21

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1964/03/10/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 concernant le prix du gros bétail de boucherie, les prix maxima à la consommation (...) (Mémorial A n° 2 de 1968)

Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l'arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1965)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 30 de 1964)

Loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 34 de 1960)
Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)

Mémorial A n° 21 de 1964

Arrêté ministériel du 29 juin 1957 concernant le paiement des subventions pour le bétail de boucherie. (Mémorial A n° 43 de 1957)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 30 juin 1961 ayant pour objet
1) d'habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2) (...) (Mémorial A n° 24 de 1961)

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