Règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie.
- Loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 34 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté ministériel du 29 juin 1957 concernant le paiement des subventions pour le bétail de boucherie. (Mémorial A n° 43 de 1957)
Retour
haut de page