Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions (...) (Mémorial A n° 164 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 1988 relatif à l'examen d'admission définitive de l'éducateur dans le secteur (...) (Mémorial A n° 27 de 1988)
- Règlement ministériel du 17 février 1986 relatif aux frais de route des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 16 de 1986)
- Règlement ministériel du 11 mars 1982 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 15 de 1982)
- Règlement ministériel du 30 juin 1980 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)
- Règlement ministériel du 19 février 1979 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 20 de 1979)
- Règlement ministériel du 30 janvier 1979 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 9 de 1979)
- Règlement ministériel du 8 février 1978 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 7 de 1978)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 64 de 1977)
- Règlement ministériel du 3 mars 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour (...) (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1975 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 66 de 1975)
- Règlement ministériel du 28 juillet 1975 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 48 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1973 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 78 de 1973)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1973 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et (...) (Mémorial A n° 58 de 1973)
- Règlement ministériel du 4 janvier 1973 portant fixation des frais de route et de sejour ainsi que des indemnités (...) (Mémorial A n° 2 de 1973)
- Règlement ministériel du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour ainsi que des indemnités (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général (...) (Mémorial A n° 679 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement (...) (Mémorial A n° 678 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux. (Mémorial A n° 680 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 accordant une prime unique pour l'année 2014 aux fonctionnaires et employés (...) (Mémorial A n° 79 de 2015)
- Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
-
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 75 de 2014) -
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant (...) (Mémorial A n° 164 de 2009)
- Loi du 20 avril 2009 portant création de l'établissement public «Centre Hospitalier du Nord». (Mémorial A n° 84 de 2009)
- Loi du 3 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 47 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'une prime unique à allouer aux fonctionnaires et (...) (Mémorial A n° 210 de 2007)
- Loi du 5 août 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des (...) (Mémorial A n° 151 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant création de la carrière du receveur général de la Ville de Luxem (...) (Mémorial A n° 73 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux. (Mémorial A n° 3 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 142 de 2001)
-
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
1. l'organisation (...) (Mémorial A n° 107 de 2000) -
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l'Institut national d'administration publique (...) (Mémorial A n° 107 de 2000) -
Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant les règles d'après lesquelles s'effectuent les promotions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 65 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d'heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 31 de 1991)
- Loi du 25 juillet 1990 modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires commun (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 relatif à l'examen d'admission définitive de l'attaché administratif dans (...) (Mémorial A n° 75 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1988 déterminant les modalités, les conditions et les programmes des examens (...) (Mémorial A n° 74 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 88 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1982 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 89 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1982 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens d'admissibilité, (...) (Mémorial A n° 40 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1982 fixant les conditions et les modalités del'accès du fonctionnaire communal (...) (Mémorial A n° 20 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1977 déterminant des cas d'exception et de tempérament aux conditions d'examen (...) (Mémorial A n° 26 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 portant assimilation du régime des employés communaux à celui des employés (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion (...) (Mémorial A n° 18 de 1975)
-
Règlement grand-ducal du 12 mars 1975 modifiant celui du 12 janvier 1973 portant:
1° Fixation des conditions (...) (Mémorial A n° 18 de 1975) - Règlement grand-ducal du 3 mai 1972 déterminant des cas d'exception et de tempérament aux conditons de stage et (...) (Mémorial A n° 31 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1971 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 ayant (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1970 portant modification de l'article 28 du règlement grand-ducal du 14 décembre (...) (Mémorial A n° 42 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 prévoyant une nouvelle session d'examens de promotion à programme réduit (...) (Mémorial A n° 32 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1968 portant réforme de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 13 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1968 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens d'admission (...) (Mémorial A n° 14 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1966 portant modification de l'article 10 et complément de l'article 14 du règlement (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens (...) (Mémorial A n° 78 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 12 juin 1964 portant organisation d'examens à programme réduit pour les fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 52 de 1964)
- Texte coordonné du 21 juillet 1988 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements (...) (Mémorial A n° 37 de 1988)
- Texte coordonné du 20 mars 1980 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 17 de 1980)
-
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 609 de 2019) - Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 79 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 265 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 180 de 2014)
-
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 180 de 2014) -
Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 164 de 2009) - Règlement grand-ducal du 1er février 2008 portant modification des conditions de recrutement et d'examen des secrétaires (...) (Mémorial A n° 19 de 2008)
-
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 216 de 2007) - Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 177 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures (...) (Mémorial A n° 142 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
-
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l’Institut national d’administration publique (...) (Mémorial A n° 107 de 2000) - Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 13 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire (...) (Mémorial A n° 92 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 modifiant la réglementation sur les traitements des fonctionnaires commu (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des (...) (Mémorial A n° 76 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 modifiant la réglementation sur les traitements des fonctionnaires commu (...) (Mémorial A n° 65 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 73 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 modifiant la législation sur les traitements des fonctionnaires comm (...) (Mémorial A n° 74 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification de la législation sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1988 ayant pour objet de modifier la législation sur les traitements des (...) (Mémorial A n° 56 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification de la législation sur les traitements, sur les pensions (...) (Mémorial A n° 76 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1986 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 68 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 62 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 15 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant le paragraphe premier de l'article 11 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 6 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1983 modifiant la légisaltion sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 73 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1983 ayant pour objet de rendre applicable au secteur communal les dispositions (...) (Mémorial A n° 4 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1982 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 85 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 portant adaptation au secteur communal des modifications apportées à (...) (Mémorial A n° 67 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 41 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 14 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1979 portant refixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 36 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1978 modifiant et complétant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements (...) (Mémorial A n° 58 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1977 modifiant et complétant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des (...) (Mémorial A n° 58 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1977 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 7 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 43 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 28 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 23 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 82 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1973 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements (...) (Mémorial A n° 59 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1973 portant suppression de l'article 2, paragraphe 4 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1973 modifiant l'article 2, paragraphe premier du règlement grand-ducal modifié (...) (Mémorial A n° 32 de 1973)
-
Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 portant:
1° Fixation des conditions d'admissibilité aux fonctions (...) (Mémorial A n° 4 de 1973) - Règlement grand-ducal du 7 décembre 1972 complétant l'article 3 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 77 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1972 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 73 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 1972 portant application au secteur communal de la loi du 27 avril 1972 établissant (...) (Mémorial A n° 56 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 47 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant adaptation au secteur communal de la nouvelle valeur du point (...) (Mémorial A n° 47 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant (...) (Mémorial A n° 34 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
-
Règlement grand-ducal du 12 février 1971 modifiant et complétant
1. celui du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 13 de 1971) - Règlement grand-ducal du 6 novembre 1970 modifiant les articles 2 et 9 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 63 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1969 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 56 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1967 complétant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 67 de 1967)
- Loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux. (Mémorial A n° 44 de 1919)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi (...) (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
Retour
haut de page