Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet de régler l'avancement au grade de sergent de certains volontaires de l'Armée.

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Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet de régler l'avancement au grade de sergent de certains volontaires de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle qu'elle a été modifiée par celle du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont dispensés de l'examen de qualification prévu à l'article 13 du règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 déterminant le statut des volontaires, les caporaux volontaires qui, au jour de la mise en vigueur du présent règlement, ont déjà réussi aux épreuves de qualification pour l'accès au grade de sergent de carrière ou de réserve.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 1er juin 1964.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus


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