Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Consdorf.

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Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de

Consdorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil.;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La brigade de gendarmerie de Consdorf, créée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921, est supprimée.

Art. 2.

La brigade de gendarmerie d'Echternach est chargée de l'exécution du service dans la circonscription de l'ancienne brigade de gendarmerie de Consdorf à l'exception du hameau de Lilien qui est attaché à la brigade de gendarmerie de Wasserbillig.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 1er juin 1964.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus


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