Règlement grand-ducal du 28 décembre 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle de printemps pour la campagne culturale 1965.
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 86 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 complétant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 53 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licenc (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique BENELUX, de la Convention transitoire (...) (Mémorial A n° 50 de 1960)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention instituant, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, (...) (Mémorial A n° 45 de 1935)
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