Règlement grand-ducal du 6 janvier 1965 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant-major de l'Armée.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 20/02/1971

Signature : 06/01/1965

Publication : 05/02/1965

Fin d'applicabilité : 20/02/1971

Mémorial : A6

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1965/01/06/n2/jo


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