Règlement grand-ducal du 26 janvier 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux écritures et (...) (Mémorial A n° 24 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1957 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'administration (...) (Mémorial A n° 29 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1952 portant affectation des sous-chefs de bureau de l'Administration des Ponts et (...) (Mémorial A n° 55 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents (...) (Mémorial A n° 1 de 1946)
- Loi du 12 mai 1964 portant réoganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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