Règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution de commissions médico-psycho-pédagogiques.
- Arrêté ministériel du 3 avril 1998 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Règlement ministériel du 18 février 1993 portant modification du règlement ministériel du 19 janvier 1993 fixant (...) (Mémorial A n° 18 de 1993)
- Règlement ministériel du 19 janvier 1993 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires. (Mémorial A n° 5 de 1993)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1992 portant modification du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant (...) (Mémorial A n° 61 de 1992)
- Règlement ministériel du 24 mars 1992 portant modification du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les (...) (Mémorial A n° 21 de 1992)
- Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires. (Mémorial A n° 7 de 1992)
- Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales. (Mémorial A n° 7 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de (...) (Mémorial A n° 45 de 1971)
- Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires. (Mémorial A n° 63 de 1968)
- Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales. (Mémorial A n° 63 de 1968)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et ressorts des classes spéciales. (Mémorial A n° 1 de 1968)
- Règlement ministériel du 6 novembre 1967 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires. (Mémorial A n° 75 de 1967)
- Règlement ministériel du 31 octobre 1966 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires. (Mémorial A n° 63 de 1966)
- Règlement ministériel du 30 octobre 1965 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires. (Mémorial A n° 68 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique (...) (Mémorial A n° 73 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéc (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement comp (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéci (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement compl (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 autorisant à enseigner dans une classe d'enseignement complémentaire ou (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1988 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 6 février (...) (Mémorial A n° 16 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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