Règlement grand-ducal du 26 février 1965 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 26 février 1965 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 alinéa 2 du Code des assurances sociales;

Vu le règlement grand-ducal du 18 février 1963 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal journalier servant de base au calcul des cotisations et des prestations en espèces en matière d'assurance maladie est porté à 420,- francs par jour civil.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er mars 1965.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Blever

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Château de Berg, le 26 février 1965

Jean


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