Règlement grand-ducal du 26 mars 1965 fixant les prix de vente maxima pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Règlement grand-ducal du 26 mars 1965 fixant les prix de vente maxima pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:

1. d'habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2. d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er avril 1965 les prix de vente aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique sont fixés comme suit:

I. ANTHRACITE

Noix I

Calibre:

mm

francs par tonne

Ruhr:

sans suppl. de qualité

50/80

1.875 -

avec suppl. de qualité

1.935 -

qualité «B»

1.795 -

Aix-la-Chapelle

50/83

2.265 -

Sophia-Jacoba

50/80

2.290 -

Hollande

50/80

2.180 -

Noix II

Ruhr:

sans suppl. de qualité

30/50

2.085 -

avec suppl. de qualité

2.145 -

qualité «B»

1.990 -

Aix-la-Chapelle

30/55

2.445 -

Sophia-Jacoba

30/50

2.430 -

Hollande

30/50

2.250 -

Noix III

Ruhr:

sans suppl. de qualité

18/30

2.300 -

avec suppl. de qualité

2.365 -

qualité «B»

2.145 -

Aix-la-Chapelle

18/36

2.470 -

Sophia-Jacoba

18/30

2.585 -

Hollande

20/30

2.495 -

Noix IV

Ruhr: sans suppl. de qualité

10/18

1.930 -

Aix-la-Chapelle avec suppl. de qualité

10/22

2.410 -

Sophia-Jacoba

10/18

2.395 -

Hollande

10/20

2.385 -

Noix V

Ruhr: sans suppl. de qualité

6/10

1.495 -

Aix-la-Chapelle avec suppl. de qualité

6/11

1.865 -

Sophia-Jacoba

5/10

1.655 -

Hollande

6/12

1.550 -

Boulets

Poids:

gr

francs par tonne:

Ruhr

50,

15/18,

24

1.740 -

Aix-la-Chapelle

50,

15/18

1.730 -

Sophia-Jacoba

45,

24

1.750 -

Hollande

50/55

1.605 -

25/30

1.635 -

II. CHARBONS MAIGRES

Noix I

Calibre:

mm

francs par tonne:

Ruhr

50/80

1.805 -

Aix-la-Chapelle

50/83

1.895 -

Noix II

Ruhr

30/50

1.895 -

Aix-la-Chapelle

30/55

2.025 -

Noix III

Ruhr

18/30

1.960 -

Aix-la-Chapelle

18/36

2.040 -

Noix IV

Ruhr

10/18

1.640 -

Aix-la-Chapelle

10/22

1.665 -

Noix V

Ruhr

6/10

1.475 -

Aix-la-Chapelle

6/11

1.545 -

Boulets

Poids:

gr

francs par tonne:

Ruhr

50,

15/18,

24

1.740 -

Aix-la-Chapelle

15/18

1.655 -

III. CHARBONS DEMI-GRAS

Noix I

Calibre:

mm

francs par tonne:

Ruhr:

sans suppl. de qualité

50/80

1.385 -

avec suppl. de qualité

1.385 -

Aix-la-Chapelle

50/83

1.550 -

Noix II

Ruhr:

sans suppl. de qualité

30/50

1.440 -

avec suppl. de qualité

1.530 -

Aix-la-Chapelle

30/55

1.615 -

Noix III

Ruhr:

sans suppl. de qualité

18/30

1.445 -

avec suppl. de qualité

1.535 -

Aix-la-Chapelle

18/36

1.550 -

Noix IV

Ruhr:

sans suppl. de qualité

10/18

1.235 -

avec suppl. de qualité

1.265 -

Aix-la-Chapelle

10/22

1.290 -

Noix V

Ruhr:

sans suppl. de qualité

6/10

1.250 -

avec suppl. de qualité

1.255 -

Aix-la-Chapelle

6/11

1.265 -

Boulets

Poids:

gr

francs par tonne:

Ruhr

50,

15/18,

24

1.700 -

Aix-la-Chapelle

50,

15/18

1.705 -

IV. a) COKE CONCASSE

Noix I

Calibre:

mm

francs par tonne:

Ruhr

60/80

1.735 -

Aix-la-Chapelle

60/80

1.740 -

Noix II

Ruhr

40/60

1.735 -

Aix-la-Chapelle

40/60

1.740 -

Noix III

Ruhr

20-30/40

1.765 -

Aix-la-Chapelle

20/40

1.760 -

Noix IV

Ruhr

10/20-25

1.550 -

Aix-la-Chapelle

10/20

1.615 -

IV. b) COKE PERLE

Noix III

Aix-la-Chapelle

20/35

1.690 -

Noix IV

Aix-la-Chapelle

8-17/15-22

1.470 -

Art. 2.

Ces prix sont des prix maxima; ils s'entendent pour livraison en vrac, franco domicile, toutes taxes comprises.

Art. 3.

Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires, le détaillant mettra en compte les suppléments négociés de gré à gré avec l'acheteur.

Art. 4.

Toute infraction au présent règlement sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l'article 11 de la loi du 30 juin 1961, précitée.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1965

Jean


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