Règlement grand-ducal du 4 mai 1965 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 4 mai 1965 portant exécution de la loi du 4 mai 1965 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1965 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Budget-et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1965. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Henry Cravatte

Emile Colling

Nicolas Biever

Pierre Grégoire

Albert Bousser

Antoine Wehenkel

Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 4 mai 1965

Jean


Retour
haut de page