Règlement grand-ducal du 30 juin 1965 abrégeant la durée du mandat des membres élus de la caisse de maladie agricole.

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Règlement grand-ducal du 30 juin 1965 abrégeant la durée du mandat des membres élus de la caisse de maladie agricole.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 29, alinéa 2, de la loi du 13 mars 1962, portant création d'une Caisse de maladie agricole;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les mandats des membres effectifs et suppléants des organes de la caisse de maladie agricole prendront fin au cours de l'année 1966 en même temps que les mandats des membres de la caisse de pension agricole.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling

Palais de Luxembourg, le 30 juin 1965

Jean


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