Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Pétange.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Pétange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La brigade de gendarmerie de Pétange est supprimée.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1965.

Jean


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