Règlement grand-ducal du 30 décembre 1965 concernant le classement des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 30 décembre 1965 concernant le classement des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau etc., etc., etc.

Vu l'article 14 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont rangés dans la classe principale, les bureaux d'enregistrement de: Luxembourg-actes civils, Luxembourg-actes judiciaires, Luxembourg-successions, Esch-sur-AIzette-actes civils, Diekirch, Grevenmacher ainsi que les trois bureaux de la conservation des hypothèques.

Sont rangés dans la première classe les bureaux d'enregistrement de: Cap, Clervaux, Echternach, Esch-sur-AIzette-actes judiciaires, Mersch, Redange, Remich et Wiltz.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 27 mars 1964 concernant le classement des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier du mois suivant sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Château de Berg, le 30 décembre 1965

Jean


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