Règlement grand-ducal du 15 janvier 1966 ayant pour objet de remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création du service d'éducation à l'Armée.

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Règlement grand-ducal du 15 janvier 1966 ayant pour objet de remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création du service d'éducation à l'Armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 44 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 30 décembre 1965;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4, dernier alinéa, de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création d'un service d'éducation à l'armée, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, est remplacé comme suit:

«     

Le chef du service d'éducation est désigné parmi les officiers de carrière dûment qualifiés ayant le grade de major. Il est chargé de la direction générale du service.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Marcel Fischbach

Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles,

Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 1966.

Jean


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