Règlement grand-ducal du 19 février 1966 modifiant les articles 19 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve.

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Règlement grand-ducal du 19 février 1966 modifiant les articles 19 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 46 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 30 décembre 1965;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve est modifié comme suit:

Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par la disposition suivante:

Un arrêté ministériel fixera les modalités de ces appréciations.

L'article 21 sub 2° est remplacé par les dispositions suivantes:

Pour accéder au grade de capitaine de réserve, le lieutenant en Ier de réserve doit:

a) avoir posé sa candidature;
b) avoir suivi avec succès, dans le grade de lieutenant en Ier, un cours préparant au grade de capitaine de réserve ou une formation équivalente.

L'avancement au grade de capitaine de réserve se fait à l'ancienneté parmi les candidats remplissant les conditions d'avancement requises.

Disposition transitoire:

Les officiers de réserve qui, avant la mise en vigueur du présent règlement, ont suivi avec succès dans le grade de lieutenant, un cours préparant au grade de capitaine de réserve ou une formation équivalente, sont dispensés de suivre pour l'avancement au grade de capitaine de réserve un nouveau cours ou une nouvelle formation dans le grade de lieutenant en Ier.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 19 février 1966.

Jean


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