Règlement grand-ducal du 22 juin 1966 portant modification du statut du personnel des C.F.L., Titre IV du Livre 1er.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 22/06/1966

Publication : 13/07/1966

Mémorial : A35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1966/06/22/n3/jo