Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole de l'Etat d'Ettelbruck.

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Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole de l'Etat d'Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l'Ecole et la Station agricole de l'Etat à Ettelbruck;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole d'Ettelbruck, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant certaines modifications à celui du 5 mai 1933 concernant le nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole d'Ettelbruck;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 49 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole de l'Etat d'Ettelbruck, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant certaines modifications à celui du 5 mai 1933 concernant le nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole d'Ettelbruck, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

La tâche hebdomadaire imposée aux professeurs de l'Ecole agricole d'Ettelbruck est fixée en conformité avec la réglementation en vigueur dans les établissements d'enseignement secondaire du pays, sous conditions d'égalité de prestations annuelles. Les modalités d'application de cette disposition sont fixées par règlement ministériel.

     »

Art. 2.

L'article 59 du règlement grand-ducal précité est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet à partir de l'année scolaire 1966-67.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling

Château de Berg, le 20 octobre 1966

Jean


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