Règlement grand-ducal du 14 janvier 1967 réduisant à six mois la durée du service militaire obligatoire de tous les inscrits des classes d'âge antérieures à la classe d'âge 1947.

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Règlement grand-ducal du 14 janvier 1967 réduisant à six mois la durée du service militaire obligatoire de tous les inscrits des classes d'âge antérieures à la classe d'âge 1947.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 13 sub a de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 30 décembre 1965;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La durée du service militaire obligatoire de tous les inscrits des classes d'âge antérieures à la classe d'âge 1947 est réduite à six mois.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 14 janvier 1967

Jean


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