Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 36 sub 1 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 juin 1967;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les officiers et sous-officiers de carrière, qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée, peuvent être détachés auprès des organismes internationaux ci-après:

a) les services administratifs du Conseil de l'Organisation de l'Atlantique Nord,
b) l'Agence Centre-Europe d'Exploitation C.E.O.A., OTAN,
c) l'Agence OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement N.A.M.S.A.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre de la Force Armée sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1967

Jean


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