Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 fixant le nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 fixant le nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 19, sub 6, de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 juin 1967;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée est fixé à quatre-vingt-dixhuit.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1967

Jean


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