Règlement grand-ducal du 8 juin 1968 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par le code des assurances sociales, de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la caisse de maladie des employés privés.
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi (...) (Mémorial A n° 36 de 1963)
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Loi du 20 avril 1962 portant
1) réforme du règlement du louage de service des employés privés;
2) modification (...) (Mémorial A n° 19 de 1962) - Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls. (Mémorial A n° 22 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline (...) (Mémorial A n° 71 de 1932)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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