Règlement grand-ducal du 17 juin 1968 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 1968 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontalières;

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la convention susnommée;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans le parcours frontalier de l'Our l'exercice de la pêche n'est autorisé qu'au moyen de la ligne tenue à la main.

Art. 2.

La pêche dans l'Our est interdite en aval de Gemünd du 25 mars au 25 juin inclusivement (temps d'interdiction de printemps).

En amont de Gemünd la pêche est interdite du 15 octobre au 31 mars inclusivement (temps d'interdiction d'hiver).

Sans préjudice des temps d'interdiction visés aux deux alinéas qui précèdent, la pêche de la truite de rivière (Trutta fario L.) et de la truite arc-en-ciel (Trutta iridea Gibb.) est interdite du 1er octobre au 31 mars inclusivement.

Art. 3.

Dans l'Our, en amont de Gemünd, tant l'amorçage à l'asticot que l'exercice de la pêche à l'asticot sont interdits.

Art. 4.

Ne pourront être pris les poissons qui, mesurés de la pointe du museau à l'extrémité de la caudale, n'ont pas encore atteint les longueurs ci-dessous désignées:

Saumon (Trutta salar L.)

50 cm

Truite saumonée (Trutta trutta L.)

50 cm

Anguille (Anguilla vulgaris L.)

40 cm

Brochet (Esox lucius L.)

40 cm

Ombre (Thymallus Thymallus L.)

30 cm

Barbe (Barbus barbus L.)

30 cm

Carpe (Cyprinus carpio L.)

30 cm

Brême (Abramis brama L.)

25 cm

Tanche (Tinca Tinca L.)

25 cm

Truite de rivière (Trutta fario L.)

24 cm

Truite arc-en-ciel (Trutta iridea Gibb.)

24 cm

Chevaine (Squalius cephalus L.)

20 cm

Rotangle (Scardinius erytrophtalmus L.)

15 cm

Gardon (Leuciscus rutilus L.)

15 cm.

Art. 5.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de 250 à 1.250 francs sans préjudice des dispositions de la convention susmentionnée du 5 novembre 1892 et notamment de celles de l'article II, §§ 22 et 23.

Art. 6.

L'arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg et le règlement grand-ducal du 29 mars 1963, complétant l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 prémentionné, sont abrogés.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte

Palais de Luxembourg, le 17 juin 1968

Jean


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