Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'article 137, alinéa 2, littera a et b de la loi concernant l'impôt sur le revenu (retenue d'impôt sur revenus supplémentaires).

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 06/01/1969

Publication : 10/01/1969

Fin d'applicabilité : 19/01/1974

Mémorial : A1

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1969/01/06/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les (...) (Mémorial A n° 2 de 1974)

Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 complétant les mesures d'exécution de l'art. 137, al. 2, litt. a et b de (...) (Mémorial A n° 30 de 1969)
Règlement grand-ducal du 15 avril 1969 portant exécution des articles 95, dernier alinéa, et 110, No 3 de la loi (...) (Mémorial A n° 20 de 1969)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 1er avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 20 de 1970)

Rectifié par (1)

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'article 137, alinéa 2, littera a (...) (Mémorial A n° 56 de 1969)

Règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution de l'article 137, 2e alinéa, littéra a et b de la loi (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)

Mémorial A n° 1 de 1969

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)

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