Règlement grand-ducal du 8 janvier 1969 portant fixation du programme de l'examen pour la candidature en droit.

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Règlement grand-ducal du 8 janvier 1969 portant fixation du programme de l'examen pour la candidature en droit.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant le programme des examens en droit est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 1er.

Les matières de l'examen pour la candidature en droit forment l'objet d'une épreuve unique qui comprend:

1) le droit civil (généralités, preuves, personnes, famille et biens);
2) le droit administratif;
3) l'économie politique.
     »

Art. 2.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à partir de la session ordinaire de 1969.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 8 janvier 1969.

Jean


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