Règlement grand-ducal du 17 mai 1969 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange.

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Règlement grand-ducal du 17 mai 1969 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, notamment l'art. 9 et les articles 20 et ss.;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution du tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange;

Attendu qu'il échet de n'exécuter les travaux neufs que jusqu'à un point de raccordement provisoire à la route existante se situant dans les environs des km 5,2 aux lieux-dits: Stengert, In Berend et Hinter dem Grasbüsch et de limiter la prise de possession immédiate au cours de cette première phase;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plans des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant le contournement de Leudelange.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles numérotées de 1-169 et de 197-202.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Palais de Luxembourg, le 17 mai 1969

Jean


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