Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.

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Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 100 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés;

Vu les avis de la chambre de commerce, de la chambre des métiers et de la chambre des employés privés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et de Notre ministre des finances;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 1er du règlement grand-ducal du 23 décembre 1964 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés aura la teneur suivante:

«     

Le montant maximum de rémunération jusqu'à concurrence duquel est perçue la cotisation d'assurance est fixé à deux cent quatre mille francs par année civile, soit en moyenne dix-sept mille francs par mois.

     »

Art. 2.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et Notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le premier du mois suivant cette publication.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Château de Berg, le 27 juin 1969

Jean


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