Règlement grand-ducal du 5 août 1969 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels.

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Règlement grand-ducal du 5 août 1969 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'article 2 de cette loi;

Revu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié par les arrêtés grand-ducaux des 13 mai 1939, 30 avril 1945 et 29 janvier 1954 et par le règlement grand-ducal du 31 janvier 1964;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er août 1969 la décharge du droit d'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels est fixée aux taux indiqués ci-après:

Usage de l'alcool

Par hectolitre d'alcool à 50°, à la température de 15 degrés centigrades

Matières de base pour la parfumerie, produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques

1.400 francs

Tous autres usages

4.500 francs

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Cabasson, le 5 août 1969

Jean


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