Règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d'enseignement technique et professionnel.

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Règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes des établissements d'enseignement technique et professionnel.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 septembre 1968 portant fixation des cadres du personnel des établissements de l'enseignement technique et professionnel;

Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseignement professionnel;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans le présent règlement, le terme de directeur adjoint désigne indistinctement le directeur adjoint et la directrice adjointe; le terme de directeur désigne indistinctement le directeur et la directrice de l'Ecole Technique, de l'Ecole des Arts et Métiers, de l'Ecole Professionnelle d'Esch-sur-Alzette, des Centres d'Enseignement Professionnel de l'Etat, du Collège d'Enseignement Moyen et Professionnel d'Ettelbruck, du Collège d'Enseignement Moyen et Professionnel du Nord, du Collège d'Enseignement Moyen et Professionnel de l'Est.

Art. 2.

D'une façon générale, le directeur adjoint assiste le directeur dans l'exercice de ses fonctions.

Art. 3.

Sous l'autorité et la responsabilité du directeur, chef de l'établissement, le directeur adjoint est plus spécialement chargé:

a) de l'établissement et de la modification des horaires du personnel enseignant;
b) des mesures de remplacement des professeurs temporairement empêchés de donner leurs cours;
c) de la surveillance générale des élèves et du contrôle des absences;
d) de l'acquisition des installations scolaires et de la surveillance du matériel didactique;
e) de l'établissement et du contrôle de l'inventaire du mobilier et du matériel scolaire de l'établissement;
f) de la surveillance des services scolaires, tels bibliothèque et cantine;
g) de la surveillance des activités périscolaires.

Art. 4.

Au cas où les besoins du service exigent plusieurs directeurs-adjoints à un même établissement, le directeur fera la répartition des charges énumérées à l'article 3 ci-dessus entre ces directeursadjoints.

Art. 5.

Le Ministre de l'Education Nationale pourra modifier la répartition des attributions énumérées à l'article 3 sur proposition du directeur d'un établissement.

Art. 6.

Il est loisible au directeur de déléguer aux directeurs-adjoints d'autres attributions dans les différents secteurs administratifs et pédagogiques de l'établissement.

Art. 7.

En cas d'absence du directeur, le directeur-adjoint le remplace de plein droit. Au cas où il y a plusieurs directeurs-adjoints à un même établissement le directeur désignera son remplaçant.

Art. 8.

Le Ministre de l'Education Nationale peut charger un directeur-adjoint de la gestion autonome d'un centre d'enseignement professionnel ou d'un collège d'enseignement moyen et professionnel qui est dans ce cas placé sous la responsabilité intégrale et exclusive du directeur adjoint.

Art. 9.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 22 octobre 1969.

Jean


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