Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 3 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 68 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1971 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 66 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1971 soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines ma (...) (Mémorial A n° 62 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1971 soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines marchan (...) (Mémorial A n° 58 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1971 modifiant la liste des produits soumis à licence à l'exportation vers les (...) (Mémorial A n° 61 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 2 avril 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 23 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 2 avril 1971 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'exportation vers (...) (Mémorial A n° 23 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 11 août remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant (...) (Mémorial A n° 49 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 40 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 29 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 23 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 24 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 5 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 46 de 1969)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 complétant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 53 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licenc (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
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