Règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Brouch, Boudler et Weydig.

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Règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Brouch, Boudler et Weydig.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1969 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité de remmembrement des terres dans les localités de Brouch, Boudler et Weydig;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés au remembrement de Brouch, Boudler et Weydig en date du 5 décembre 1969, constatant que les majorités prévues par l'article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été atteintes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal adopté par l'assemblée générale de l'association syndicale de remembrement de Brouch-Boudler-Weydig sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 25 à 35bis de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre des finances,

Pierre Werner

Château de Berg, le 10 janvier 1970

Jean


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