Règlement grand-ducal du 20 mars 1970 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

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Règlement grand-ducal du 20 mars 1970 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 16 décembre 1963;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité de première mise revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 10.600,- (dix mille six cents) francs à partir du 1er janvier 1969.

Art. 2.

L'indemnité d'habillement revenant aux mêmes bénéficiaires est fixée à 5.300,- (cinq mille trois cents) francs par an à partir du 1er janvier 1969.

Cette indemnité, qui est à porter trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés, sera réduite de moitié pour les bénéficiaires de l'indemnité de première mise prévue à l'article 1er ci-dessus pendant la première année de l'octroi de celle-ci.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Force Publique,

Eugène Schaus

Palais de Luxembourg, le 20 mars 1970

Jean


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